Pour le Droit à la Pluriactivité

Pendant de nombreuses années, la pratique de la pluriactivité est restée extrêmement complexe. La catégorisation des activités, la quantification des revenus et du temps consacré se matérialisaient par l’obligation de cotiser à tout autant de régimes sociaux : agriculture, artisanat, salariat, commerce, profession libérale…

Cette multiplication des adhésions se concrétisaient par une gestion administrative et fiscale complexe ainsi que des coûts prohibitifs (paiement du forfait de base mais remboursement par une seule caisse).

Dans les années 1993/94, une mission interministérielle a été confiée au Parlementaire Hervé Gaymard, également Conseiller Général de Savoie. Une expérimentation « pour le droit à la pluriactivité » s’était même traduite dans les faits par la mise en œuvre d’une caisse pivot, centralisatrice des cotisations et gage de simplification. Mais le schéma ne fut pas reconduit.

Créé en 2008 « pour une meilleure reconnaissance du travail indépendant », le régime de l’auto-entrepreneur – qui deviendra celui du micro entrepreneur – apparaît aujourd’hui comme un moteur pour le développement de la pluriactivité. Il permet tout à la fois de réaliser plusieurs activités en tant que micro entrepreneur, mais aussi de cumuler – sous réserve d’autorisation – plusieurs statuts.

Cette logique présente les bases du statut du Pluriactif/Slasher qui reposerait sur des contrats d’activités/missions d’une part, sur un engagement unifié auprès des organismes sociaux (santé, retraite, formation, chômage…). Cette continuité des droits, associés non plus au(x) contrat(s) de travail mais à l’individu, a pour vocation de sécuriser la pluriactivité et de lutter contre la précarité créée par les contrats courts.